Quelques conseils en cas de contrôle

Vous avez obtenu le RSA, vous êtes bénéficiaire de l’APL…ce n’est pas fini…vous êtes maintenant un fraudeur que les services sociaux doivent débusquer, dénoncer et punir…

Vous êtes à présent éligible au contrôle CAF…

- Le contrôle est une enquête à domicile qui peut concerner tous les allocataires et vise à sucrer toutes nos aides (APL, RSA et CMU).
- Le contrôleur est un agent assermenté qui se prend pour un flic, traque nos petites culottes et brosses à dents et nous met la pression.
- A la fin de l’entretien, l’ « intime conviction » de notre contrôleur lui permet de cocher la case magique « suspicion de fraude » dans son rapport, ce qui suspend immédiatement toutes nos allocations !

Avant le contrôle :
- Vous pouvez refuser l’entrée du contrôleur en cas de visite "surprise". Ne vous laissez donc pas
intimider par des affirmations sur les risques que vous encourez en cas de refus.
- Hors certains cas précis (contrôle d’insalubrité par exemple), vous n’êtes absolument pas obligés
d’accepter un contrôle à domicile dont la date ne vous convient pas et vous pouvez imposer vos
disponibilités.

VOUS NE POUVEZ PAS ETRE PENALISES EN CAS DE REFUS DU PREMIER CONTROLE.

- Quand vous recevez un avis de passage du contrôleur, exigez PAR ECRIT une justification des motifs (la vie maritale éventuelle ou la superficie du logement) qui autorisent le contrôleur à imposer cette visite et dont il doit faire état AVANT la visite.
- vous n’êtes absolument pas obligé d’accepter si le contrôle porte sur des éléments sans rapport avec le domicile : par exemple votre activité salariée supposée, le détail de vos revenus...

Dans tous les cas, savoir sur quels éléments porte le contrôle permet de mieux s’y préparer.
Pendant le contrôle, ne vous laissez pas impressionner :
- Ne laissez pas les contrôleurs empiéter sur votre vie privée (ils n’ont pas le droit de fouiller vos tiroirs, vider vos poubelles etc.) Ne répondez pas aux questions intrusives sur votre train de vie.
- Vous avez le droit d’être accompagné(e) des personnes de votre choix, 10 paires d’yeux braqués sur le contrôleur devraient l’inciter à rester à sa place.
- Surtout, ne signez aucun document.
Après le contrôle :
- Si vos aides sont suspendues, exigez le rapport complet du contrôleur (Loi du 17 Juillet 1978 n°78-753)
- En cas de réclamation d’indus, n’acceptez pas et ne demandez pas d’échelonnement ou de remise de
dette : celle-ci équivaut purement et simplement à une acceptation de la dette et exclut donc toute
contestation ultérieure.

Arrêtons de croire que nos multiples recours suffiront à rétablir le versement des aides (réponses hors délai, renvoi d’administration en administration…). Notre bonne foi ne fait pas le poids face à la suspicion d’un contrôleur et de ses supérieurs.
Et pour cause : le but de ce flicage permanent ça n’est pas de réprimer les soi-disant fraudeurs (ni de combler le trou de la sécu), c’est de nous décourager, de nous soumettre et de nous faire oublier que les miettes qu’on nous redistribue sont un maigre retour de ce qu’on nous vole en nous exploitant.
Seul face aux administrations on est toujours suspect. Organisons nous, entre amis, en famille, entre précaires… Etre nombreux facilite le renversement de ce rapport de force et nous garantit de ne pas être traité comme de la merde.

Télécharger le tract au format .pdf